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Termes & Conditions

CE SITE INTERNET EST DETENU ET EXPLOITE PAR MCCORMICK & COMPANY, INCORPORATED. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. LES PRESENTES CONDITIONS REGISSENT L’UTILISATION PAR VOS SOINS DES SITES INTERNET MCCORMICK & COMPANY, INCORPORATED (« MCCORMICK ») (LES « SITES INTERNET »). SI VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ AUTOMATIQUEMENT CES CONDITIONS. NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE VISITE SUR NOS SITES. Le présent contrat (« Contrat ») régit votre utilisation du Site, ainsi que votre accès au contenu, aux articles postés, liens, pages, services et/ou autres matériels, et votre utilisation du contenu, des articles postés, liens, pages, services et/ou autres matériels, proposés sur les Sites et tout autre site que McCormick pourra mettre à disposition et tous domaines de niveau inférieur de ce qui précède (qui, collectivement constituent les « Services »). En accédant à l’un des Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat, tel qu’il pourra être modifié ou complété de temps à autre, et vous acceptez toutes les règles de fonctionnement susceptibles d’être publiées par McCormick sur les Sites. Ces règles sont intégrées dans le présent Contrat par cette référence.

 

1.Propriété.

L’ensemble des logiciels, contenus et matériels utilisés ou apparaissant sur le Site est la propriété exclusive de McCormick ou de ses concédants de licence, et bénéficie de la protection offerte par les lois américaines et internationales sur le copyright, les marques déposées, et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute copie, vente ou exploitation des matériels tirés des Services est interdite, sans l’accord écrit préalable de McCormick et de tout autre détenteur de copyright applicable. Vous n’acquérez pas de droits de propriété en raison du fait que vous téléchargez des matériels provenant des Services. Si nous demandons ou autorisons la soumission de vos avis et/ou idées, il se peut que nous vous demandions, avant de faire cette soumission, de signer un contrat préparé par McCormick confirmant que toutes les opinions, idées, suggestions et tout autre feedback que vous soumettrez peuvent être utilisés par McCormick sans restriction ou limitation, et à titre gracieux.

 

2. Utilisation individuelle.

Vous n’êtes autorisé à visiter, voir et conserver des copies des pages de ce Site que pour votre propre utilisation individuelle. Vous ne devez pas dupliquer, télécharger, modifier ou autrement distribuer un quelconque matériel sur ce site pour un quelconque but, autre que pour votre propre utilisation individuelle, sauf à y être autorisé par écrit par McCormick.

 

3. Droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour transmettre des matériels qui : (i) sont copyrightés, à moins que vous ne soyez le détenteur du copyright ou que vous ayez obtenu l’autorisation du détenteur du copyright ; (ii) révèlent des secrets d’affaires, à moins que vous ne les possédiez ou que vous ayez l’autorisation du détenteur ; ou (iii) contrefont d’éventuels droits de propriété intellectuelle d’autrui ou violent la vie privée ou les droits de publicité d’autrui.

 

4. Votre vie privée.

En acceptant le présent Contrat et en soumettant vos informations personnelles sur notre site Internet, vous comprenez et acceptez que nous puissions utiliser, collecter et partager ces informations dans le cadre de notre politique en matière de respect de la vie privée. Notre politique en matière de respect de la vie privée est intégrée par référence au présent Contrat.

 

5. Liens.

Occasionnellement, McCormick fournit des liens vers d’autres sites Internet à partir des Sites. McCormick s’efforce de s’assurer que chacun des liens depuis les Sites convient à ses consommateurs. McCormick ne donne cependant pas son aval aux sites faisant l’objet des liens, et n’est pas responsable du contenu de tout site ainsi lié.

 

6. Droit de réviser le présent Contrat.

McCormick aura le droit à tout moment de réviser et autrement modifier le présent Contrat et d’imposer de nouvelles conditions ou des conditions supplémentaires (collectivement les « Conditions supplémentaires ») à votre utilisation des Services. Ces Conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées au présent Contrat dès qu’elles seront postées par McCormick sur le Site. L’utilisation du Site après cet avis indique votre acceptation de l’ensemble de ces Conditions supplémentaires.

 

7. Révision / Fin des Services.

McCormick est en droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter de façon temporaire ou permanente les Services et/ou de refuser ou restreindre à quiconque l’accès à l’un des Services, avec ou sans préavis, et à sa seule discrétion. McCormick ne sera pas tenu responsable de toute modification, suspension ou de tout arrêt des Services.

 

8. McCormick ne donne aucune garantie.

VOUS UTILISEZ LES SITES ET LES SERVICES A VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’UNE QUELCONQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE, NON CONTREFAÇON OU NON DETOURNEMENT DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS, TITRE, COUTUME, COMMERCE, JOUISSANCE PAISIBLE, EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF, OU INTEGRATION DANS UN SYSTEME. MCCORMICK NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE ET SANS ERREUR, OU QUE LES ERREURS OU LES DEFAULTS SERONT CORRIGES. ENTRE OUTRE, MCCORMICK NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE SONT APPROPRIEES, EXACTES OU DISPONIBLES POUR ETRE UTILISEES DANS TOUTE JURIDICTION PARTICULIERE ET IL EST EXPRESSEMENT INTERDIT D’Y ACCEDER DEPUIS DES JURIDICTIONS OU LE CONTENU EST ILLEGAL. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

 

9. Limitation de responsabilité.

McCormick ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou immatériels, à valeur répressive ou exemplaire, découlant du présent Contrat ou de l’utilisation des Services ou liés à ces derniers, y compris et de manière non limitative la perte de bénéfices, de clientèle, de jouissance, de données ou autres pertes incorporelles (même si McCormick a été informé de l’éventualité de tels dommages). Dans la mesure où la limitation de responsabilité précédente est en tout ou partie jugée inapplicable ou invalide pour un quelconque motif, la responsabilité globale de McCormick pour tout motif et lors de toute cause d’action (y compris et de manière non limitative la négligence, la responsabilité stricte et autres actions en contrat ou en tort) liée d’une quelconque manière au Site ou au présent Contrat sera limitée aux dommages directs.

 

10. Choix de la législation applicable.

Les Services sont contrôlés par McCormick depuis la Suisse. En accédant aux Services, vous acceptez que le droit suisse régisse toutes les affaires liées au présent Contrat et l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les Services, et que ces lois s’appliqueront indépendamment des principes de conflit des lois. Vous vous engagez à soumettre les litiges à la compétence exclusive des tribunaux suisses. Indépendamment de toute loi contraire, toute action ou cause d’action liée aux Services doit être intentée dans un délai d’un (1) an après que cette action ou cause d’action soit apparue, sous peine de forclusion.

 

11. Dispositions diverses.

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre vous et McCormick au égard à son objet traité dans les présentes, et régit votre utilisation du site et des Services; il annule et remplace tout accord antérieur entre vous et McCormick concernant son objet. Le présent Contrat pourra être remplacé par tout autre contrat que vous conclurez avec McCormick, conformément à un enregistrement pour accéder à certaines caractéristiques du Site. Le fait pour McCormick de ne pas exercer un droit ou une disposition quelconque du présent Contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée nulle par un tribunal dont la compétence est reconnue, les parties conviendront toutefois que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et que les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles utilisés dans le présent Contrat sont insérés à titre pratique uniquement, et n’ont aucune incidence juridique. Les Services de McCormick ne sont pas destinés à être utilisés par les mineurs ou être à disponibles pour eux.

 

CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES MOBILES Les conditions suivantes régissent votre utilisation du service McCormick « Envoi de recettes sur votre téléphone » (le « SERVICE »). Votre utilisation de tout aspect du SERVICE constituera votre accord pour vous conformer aux présentes conditions.

Opérateurs participants et frais. Le SERVICE est disponible auprès des opérateurs suivants : AT&T, Verizon, Sprint, T-Mobile et auprès d’autres opérateurs participants, en fonction de l’accord qu’ils nous auront donné. Veuillez vérifier si votre opérateur participe au programme. Les tarifs standards pour les messages de texte s’appliquent. D’autres coûts peuvent être appliqués lorsque vous surfez sur les recettes McCormick envoyées sur votre mobile, sur le navigateur mobile de votre téléphone ; donc, veuillez consulter votre programme de téléphonie mobile ou votre opérateur de téléphonie mobile pour vérifier les frais de service. Tous les frais seront facturés par votre fournisseur de services mobiles et payables à ce dernier.

Informations de contact. Vous acceptez que le numéro de téléphone cellulaire que vous entrez dans le SERVICE soit enregistré en votre nom et vous vous engagez à ne pas envoyer de messages au téléphone cellulaire de toute autre personne ou entité.

 

Contenu. Vous vous engagez à ne pas modifier le format ou la marque du contenu fourni dans le SERVICE (« Contenu »), et à ne pas ajouter de matériels incluant les publicités ou autre contenu promotionnel à ce Contenu. Le contenu est notre propriété ou celle de nos sociétés affiliées ou concédants de licence et il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive, incessible et révocable de télécharger et utiliser le contenu sur un dispositif mobile compatible désigné, uniquement pour votre utilisation personnelle, non commerciale. Vous ne devrez pas reproduire, modifier, effectuer, transférer, distribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser ou mettre à disposition le Contenu ou le SERVICE, sauf disposition expressément stipulée dans le présent Contrat.

 

Responsabilité. Nous fournissons le SERVICE « en l’état » et nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation des informations, du contenu ou matériel qui y est contenu. Nous ne serons pas responsables des retards dans la réception des messages, étant donné que la livraison est subordonnée à la transmission effective de la part de votre opérateur de réseau.

 

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LE SERVICE Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, NON CONTREFAÇON ET D’ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE.